dimanche 3 janvier 2016

DE NOUVEAUX STATUTS 

COMICE AGRICOLE INTERCOMMUNAL D’ECOMMOY
STATUTS

Article 1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août ayant pour titre :
COMICE AGRICOLE INTERCOMMUNAL D’ECOMMOY

Article 2 : son but est d établir des liens de confraternité des différentes communes du Comice International d’Ecommoy en encourageant par des récompenses décernées chaque année aux exposants agricoles, artisans et commerçants.

Article 3 : cette association a son siège à la Mairie d’Ecommoy.

Article 4 : le comice comprend des membres : les maires, les délégués et les exposants.

Article 5 : n ont droit d’être membre participants : les agriculteurs, artisans et commerçants. Aucun membre ne peut être exclus si ce n’est pour cause d’indignité et par décision de l’assemblée générale prise après délibération. Chaque membre a le droit de se retirer à toute époque de l’association mais il doit faire connaître son intention avant le 1décembre de l’année par lettre adressée au Président.

Article 6 : le comice comprendra un bureau composé d’un président, de deux vice présidents, un trésorier et secrétaire adjoint. Le bureau sera élu suite aux élections municipales, au bulletin secret, à la majorité absolue des voix. Toutefois le vote à mains levées sera admis chaque fois que l’assemblée en sera d’avis. Les membres du bureau sont rééligibles.

Article 7 : L’assemblée ne peut voter valablement que si elle réunit un chiffre de membres représentant au moins le tiers du nombre total des membres composant l’association. Si cette condition n’est pas remplie la séance est ajournée et de nouvelles convocations avec ordre du jour sont adressées aux membres.
Dans cette seconde les votes sont valables quel que soit le chiffre des membres présents.
Le vote doit avoir lieu au scrutin individuel ou de liste et réunir la majorité des membres présents.
Au second tour la majorité relative sera suffisante pour valider l’élection.

Article 8 : le président a la haute direction du comice. Il le représente, il convoque le bureau ou les assemblées générales toutes les fois qu’il le juge utile. Il préside le bureau ou les assemblées générales. Il signe la correspondance et mandate les dépenses. Les vices présidents remplissent les mêmes fonctions en l’absence du président. Le trésorier est chargé de la comptabilité,  il centralise les recettes, paie les dépenses mandatées par le président et dresse les comptes de chaque année. Le secrétaire rédige les procès-verbaux des séances, des assemblées générales. Il les registre et est dépositaire des archives du comice. Le trésorier et le secrétaire sont secondés par le trésorier et le secrétaire adjoints.

Article 9 : le comice tient une assemblée générale une fois par an.

Article 10 : seront convoqués à cette assemblée, les maires ou adjoints des communes cotisantes au comice intercommunal d’Ecommoy, les délégués des communes cotisantes du comice intercommunal d’Ecommoy.

Article 11 : l’assemblée générale annuelle sera exclusivement consacrée à la discussion des objets relatifs aux intérêts du comice.
L’ordre du jour comprendra notamment :
-          l’apurement des comptes du trésorier pour l’année précédente.
-          La fixation de la date du prochain concours
-          La cotisation par habitant pour l’année suivante

Article 12 : le procès verbal de chaque séance de l’assemblée générale est porté sur un registre spécial et signé par tous les membres du bureau présent. Il indique toujours le nombre des membres qui ont pris part à la séance. Les délibérations prises régulièrement obligent tous les membres même ceux absents ou dissidents.

Article 13 : les ressources de l’association sont constituées de subventions du département et des communes.

Article 14 : le rôle des délégués aura pour but d’intensifier l’action du comice dans les communes en recrutant de nouveaux membres et en engageant les exposants à participer effectivement au concours.

Article 15 : pour être admis à concourir les animaux doivent : être la propriété de l’exposant depuis au moins 6mois, et d’élevages de communes cotisantes et être soumis au règlement sanitaire du département.

Article 16 : toute fraude dument constatée oblige la radiation immédiate du comice et le cas échéant des poursuites judiciaires.

Article 17 : le président adresse chaque année à l’autorité compétente le compte rendu des opérations de l’association ainsi que la liste des membres.

Article 18 : l’association devra se pourvoir d’une autorisation spéciale pour les fêtes et expositions qui seront organisées par ses soins et auxquelles le public sera admis.

Article 19 : les modifications aux présents statuts ainsi que les dispositions tendant à la dissolution de l’association pourront être provoquées par le bureau par un groupe d’associés représentants les deux tiers du chiffre total des membres de l’association ou par l’autorité administrative.

Article 20 : dans le cas ou l’association serait dissoute pour quelque cause que ce soit les fonds en caisse, matériels, livres, collections et tout ce qui se trouvera lui appartenir après liquidation de ses dettes seront transmis aux communes adhérentes du comice intercommunal d’Ecommoy.

Article 21 : les présents statuts ainsi que les modifications qui y seraient apportées seront soumis à l’approbation du Préfet du département. Ils modifient et actualisent les statuts
certifiés conformes à la délibération de l’assemblée générale du 13 mars 2015.                          

Le Président du comice