COMICE AGRICOLE INTERCOMMUNAL D’ECOMMOY
STATUTS
Article 1 : il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01
juillet 1901 et le décret du 16 août ayant pour titre :
COMICE AGRICOLE INTERCOMMUNAL D’ECOMMOY
Article 2 : son but est d
établir des liens de confraternité des différentes communes du Comice
International d’Ecommoy en encourageant par des récompenses décernées chaque
année aux exposants agricoles, artisans et commerçants.
Article 3 : cette
association a son siège à la
Mairie d’Ecommoy.
Article 4 : le comice
comprend des membres : les maires, les délégués et les exposants.
Article 5 : n ont droit
d’être membre participants : les agriculteurs, artisans et commerçants.
Aucun membre ne peut être exclus si ce n’est pour cause d’indignité et par
décision de l’assemblée générale prise après délibération. Chaque membre a le
droit de se retirer à toute époque de l’association mais il doit faire
connaître son intention avant le 1décembre de l’année par lettre adressée au
Président.
Article 6 : le comice
comprendra un bureau composé d’un président, de deux vice présidents, un
trésorier et secrétaire adjoint. Le bureau sera élu suite aux élections
municipales, au bulletin secret, à la majorité absolue des voix. Toutefois le
vote à mains levées sera admis chaque fois que l’assemblée en sera d’avis. Les
membres du bureau sont rééligibles.
Article 7 : L’assemblée ne
peut voter valablement que si elle réunit un chiffre de membres représentant au
moins le tiers du nombre total des membres composant l’association. Si cette
condition n’est pas remplie la séance est ajournée et de nouvelles convocations
avec ordre du jour sont adressées aux membres.
Dans cette seconde les votes sont
valables quel que soit le chiffre des membres présents.
Le vote doit avoir lieu au
scrutin individuel ou de liste et réunir la majorité des membres présents.
Au second tour la majorité
relative sera suffisante pour valider l’élection.
Article 8 : le président a
la haute direction du comice. Il le représente, il convoque le bureau ou les
assemblées générales toutes les fois qu’il le juge utile. Il préside le bureau
ou les assemblées générales. Il signe la correspondance et mandate les
dépenses. Les vices présidents remplissent les mêmes fonctions en l’absence du
président. Le trésorier est chargé de la comptabilité, il centralise les recettes, paie les dépenses
mandatées par le président et dresse les comptes de chaque année. Le secrétaire
rédige les procès-verbaux des séances, des assemblées générales. Il les
registre et est dépositaire des archives du comice. Le trésorier et le
secrétaire sont secondés par le trésorier et le secrétaire adjoints.
Article 9 : le comice tient
une assemblée générale une fois par an.
Article 10 : seront
convoqués à cette assemblée, les maires ou adjoints des communes cotisantes au comice
intercommunal d’Ecommoy, les délégués des communes cotisantes du comice
intercommunal d’Ecommoy.
Article 11 : l’assemblée
générale annuelle sera exclusivement consacrée à la discussion des objets
relatifs aux intérêts du comice.
L’ordre du jour comprendra
notamment :
-
l’apurement des comptes du trésorier pour l’année
précédente.
-
La fixation de la date du prochain concours
-
La cotisation par habitant pour l’année suivante
Article 12 : le procès
verbal de chaque séance de l’assemblée générale est porté sur un registre
spécial et signé par tous les membres du bureau présent. Il indique toujours le
nombre des membres qui ont pris part à la séance. Les délibérations prises
régulièrement obligent tous les membres même ceux absents ou dissidents.
Article 13 : les ressources
de l’association sont constituées de subventions du département et des
communes.
Article 14 : le rôle des
délégués aura pour but d’intensifier l’action du comice dans les communes en
recrutant de nouveaux membres et en engageant les exposants à participer
effectivement au concours.
Article 15 : pour être admis
à concourir les animaux doivent : être la propriété de l’exposant depuis
au moins 6mois, et d’élevages de communes cotisantes et être soumis au
règlement sanitaire du département.
Article 16 : toute
fraude dument constatée oblige la radiation immédiate du comice et le cas
échéant des poursuites judiciaires.
Article 17 : le président
adresse chaque année à l’autorité compétente le compte rendu des opérations de
l’association ainsi que la liste des membres.
Article 18 : l’association
devra se pourvoir d’une autorisation spéciale pour les fêtes et expositions qui
seront organisées par ses soins et auxquelles le public sera admis.
Article 19 : les
modifications aux présents statuts ainsi que les dispositions tendant à la
dissolution de l’association pourront être provoquées par le bureau par un
groupe d’associés représentants les deux tiers du chiffre total des membres de
l’association ou par l’autorité administrative.
Article 20 : dans le cas ou
l’association serait dissoute pour quelque cause que ce soit les fonds en
caisse, matériels, livres, collections et tout ce qui se trouvera lui
appartenir après liquidation de ses dettes seront transmis aux communes
adhérentes du comice intercommunal d’Ecommoy.
Article 21 : les présents
statuts ainsi que les modifications qui y seraient apportées seront soumis à
l’approbation du Préfet du département. Ils modifient et actualisent les
statuts
certifiés conformes à la
délibération de l’assemblée générale du 13 mars 2015.
